Mentions légales – Pacé Automobiles

Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante : https://renaultpaceautomobiles.fr/. Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, les conditions d’hébergement, les modalités d’utilisation du site ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité, de données personnelles et de cookies.

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : PACE AUTOMOBILES Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée Capital social : 26 080,00 € SIREN : 422 070 870 SIRET (siège) : 422 070 870 00031 RCS : 422 070 870 R.C.S. Rennes Numéro de TVA intracommunautaire : FR27422070870 Nom commercial : Pacé Automobiles Adresse du siège social : 3 Boulevard du Scorff, ZAC Rive Ouest, 35740 Pacé Téléphone : 02 55 99 62 65 Adresse email : contact@paceautomobiles.fr Site internet : https://renaultpaceautomobiles.fr/ Directeur de la publication : le représentant légal de la société PACE AUTOMOBILES Responsable de la rédaction : Pacé Automobiles    

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2. Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France Forme juridique : SAS Capital social : 100 000 € SIRET : 510 909 807 00032 RCS : Clermont-Ferrand Site internet : https://www.o2switch.fr/    

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3. Activité du site

Le site Pacé Automobiles a pour objet de présenter les activités du garage et de proposer des informations relatives notamment à l’entretien automobile, la mécanique, la carrosserie, le pare-brise, les pneumatiques, le diagnostic, l’accompagnement autour des véhicules Renault et Dacia, les véhicules neufs et d’occasion, ainsi que les solutions de financement.    

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4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, ni des conséquences pouvant en résulter pour l’utilisateur.    

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments de mise en page, structure du site et charte graphique, est protégé par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.    

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6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises, fiables et régulièrement mises à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité parfaite de l’ensemble des contenus mis à disposition. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes.    

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité. La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur, de ses activités ou de ses contenus, et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine des informations.    

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8. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact, de demande d’information ou de prise de rendez-vous. Les informations susceptibles d’être collectées peuvent inclure, selon les cas : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, message libre et toute information utile au traitement de la demande de l’utilisateur. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation avec l’utilisateur, du traitement des demandes, du suivi commercial ou technique, ainsi que pour améliorer la qualité des services proposés. Conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@paceautomobiles.fr ou par courrier à : Pacé Automobiles – 3 Boulevard du Scorff, ZAC Rive Ouest, 35740 Pacé. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la page : Politique de confidentialité.    

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9. Cookies

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10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles de compétence applicables.    

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11. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son utilisation, vous pouvez contacter : Pacé Automobiles 3 Boulevard du Scorff, ZAC Rive Ouest, 35740 Pacé Téléphone : 02 55 99 62 65 Email : contact@paceautomobiles.fr

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Dernière mise à jour : 30/04/2026